1. Objet Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par l’entreprise de Tanasa Iulia sur le site AtelierYouna concernant :
Les doudous personnalisés.
Les coffrets de naissance personnalisables.
Les kits créatifs et accessoires de crochet.
Les patrons (produits numériques) et créations prêtes à offrir.
2. Produits et Caractère Artisanal Les produits proposés sont entièrement réalisés à la main. De légères variations peuvent exister entre le modèle présenté et le produit final (couleurs, formes, finitions), ce qui garantit leur caractère unique et authentique. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite.
3. Commandes Toute commande est considérée comme validée après réception du paiement intégral. Pour les produits personnalisés, il appartient au client de vérifier minutieusement toutes les informations fournies (orthographe du prénom, choix des couleurs, options). Aucune modification ne pourra être garantie après le lancement en fabrication.
4. Prix et Modalités de Paiement Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA est non applicable conformément à l’article 293B du CGI. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Délais de Fabrication et d’Expédition Chaque création personnalisée demandant un temps de confection propre, les délais varient selon le volume de commandes en cours. Un calendrier de commandes en ligne est mis à disposition à titre indicatif pour suivre l’avancement. De légers retards ne sauraient donner lieu à des dommages et intérêts en cas de forte activité, jours fériés ou perturbations des services postaux.
6. Livraison et Transport Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les risques liés au transport sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur. L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison, pertes, vols ou dommages imputables au transporteur (La Poste / Colissimo / Mondial Relay).
7. Droit de Rétractation (Loi Hamon)
Produits personnalisés : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, tous les articles comprenant un prénom brodé, un choix spécifique de tissus ou des options sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Produits non personnalisés (standards ou patrons de crochet) : Pour les produits physiques non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné à l’état neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine. Après validation du retour, le remboursement sera effectué sous 7 à 14 jours.
Contenus numériques : Le téléchargement immédiat de patrons numériques vaut renonciation expresse au droit de rétractation dès le début de l’exécution du téléchargement.
8. Conditions de Retour Pour toute demande de retour (produits non personnalisés uniquement), le client doit obligatoirement envoyer un e-mail à : atelieryouna39@gmail.com en indiquant son numéro de commande, et attendre la validation écrite de l’atelier avant tout renvoi. Les frais de retour sont exclusivement à la charge du client.
9. Produits Défectueux ou Erreurs En cas de non-conformité majeure ou de défaut évident à l’ouverture, le client doit contacter l’atelier sous 48 heures après réception, preuves photographiques à l’appui. Si le défaut est avéré, une solution amiable sera proposée (remplacement à la charge de l’atelier, remboursement partiel ou total).
10. Annulation de Commande
Avant le lancement de la fabrication ou de l’expédition : Possible sur simple demande.
Après le lancement de la fabrication (produits personnalisés) ou après expédition : Impossible.
11. Garanties Légales et Responsabilité L’éditeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue (article 1641 du Code civil). Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité (par exemple, utilisation d’un doudou sans surveillance).
12. Règlement des Litiges et Médiation En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée en priorité. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l’Atelier Youna : [À compléter : Indique ici le nom de ton médiateur, ex: CM2C, MCP Médiation, etc. – C’est une obligation légale]. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.